Conditions générales de vente
Conditions applicables aux inscriptions et au déroulement des formations.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre BOREALE Formation (« l'organisme ») et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation (« le bénéficiaire »). Toute inscription emporte acceptation des présentes.
2. Modalités d'inscription
L'inscription est confirmée après acceptation du devis ou de la convention / contrat de formation et, le cas échéant, validation du financement. Les modalités précises (objectifs, durée, prérequis, modalités pédagogiques et d'évaluation) figurent sur la fiche de chaque formation.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont indiqués en euros sur chaque fiche formation. Le règlement s'effectue directement auprès de l'organisme, selon les modalités précisées au devis ou à la convention de formation.
4. Délais d'accès
L'accès à la formation intervient dans le délai indiqué sur la fiche formation, après confirmation de l'inscription et règlement.
5. Droit de rétractation
Le bénéficiaire consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance.
6. Exécution et assiduité
La formation est dispensée à distance (FOAD). L'assiduité est suivie via les journaux de connexion, la progression et, pour les sessions synchrones, l'émargement. Une attestation d'assiduité puis de fin de formation est délivrée selon l'avancement.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée via l'espace « Aide » de la plateforme ou par e-mail à hello@hello-flip.fr. Conformément au Code de la consommation, le bénéficiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande auprès de l'organisme.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.