Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par BOREALE Formation (« l'organisme »).

1. Objet et champ d'application

Ce règlement précise les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, ainsi que les droits du stagiaire en cas de procédure disciplinaire. Pour la formation à distance, ces règles s'appliquent à l'usage de la plateforme et aux éventuelles sessions synchrones.

2. Hygiène et sécurité

La formation étant dispensée à distance, chaque participant veille à suivre la formation dans des conditions matérielles adaptées. Lorsqu'une session se déroule dans des locaux, le stagiaire se conforme aux consignes d'hygiène et de sécurité affichées et aux instructions du responsable.

3. Discipline et usage de la plateforme

• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
• Chaque participant adopte un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants (sessions live, échanges écrits).
• Les contenus pédagogiques sont réservés à un usage personnel de formation ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
• L'émargement (signature électronique) doit refléter la présence réelle du participant.

4. Assiduité

Le participant s'engage à suivre la formation avec assiduité. Sa progression et son temps de connexion sont enregistrés afin de justifier de la réalisation de l'action auprès des financeurs.

5. Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction proportionnée : avertissement, exclusion temporaire ou définitive de la formation, dans le respect de la procédure ci-dessous.

6. Garanties disciplinaires (droits de la défense)

Conformément aux articles R.6352-4 et suivants du Code du travail :

• Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus.
• Le stagiaire est convoqué à un entretien et peut se faire assister par la personne de son choix.
• La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

7. Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être déposée via l'espace « Aide » de la plateforme ou par e-mail à hello@hello-flip.fr.

8. Référent handicap

Pour toute situation de handicap nécessitant une adaptation, le participant peut contacter le référent handicap à l'adresse hello@hello-flip.fr. Voir la page accessibilité.